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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Juristes en droit social Associés (JSA
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JSA PREMIER RÉSEAU D'AVOCATS EN DROIT SOCIAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

JSA PREMIER RÉSEAU D'AVOCATS EN DROIT SOCIAL
Juristes en droit social Associés (JSA), JSA, Groupement Européen d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
3657032
Date de dépôt :
15/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
15/06/2019
JSA PREMIER RÉSEAU D\'AVOCATS EN DROIT SOCIAL de Juristes en droit social Associés (JSA

Présentation de la marque JSA PREMIER RÉSEAU D'AVOCATS EN DROIT SOCIAL

Déposée le 15 juin 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Juristes en droit social Associés (JSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « JSA PREMIER RÉSEAU D'AVOCATS EN DROIT SOCIAL »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Juristes en droit social Associés (JSA domicilié(e) 3 village Victor Hugo - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 686 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JSA PREMIER RÉSEAU D'AVOCATS EN DROIT SOCIAL est expirée depuis le 15 juin 2019.

Juristes en droit social Associés (JSA a également déposé les autres marques suivantes : J.S.A. FORMATION , JSA


Juristes en droit social Associés (JSA), JSA, Groupement Européen d'Intérêt Economique - 3 village Victor Hugo - 75016 - PARIS - France - SIREN 350686481


SELARL AVOXA - 5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

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